Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement

J’informe l’Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 3 juillet à minuit, du mandat de député de M. Thierry Mandon et de Mme Carole Delga, nommés membres du Gouvernement par décret du 3 juin 2014. Par une communication du ministre de l’intérieur en date du 12 juin 2014, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du cod...