Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Ces amendements proposent de rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l’amiante, créée en 2005 et abrogée en 2009. Cette contribution a été abrogée parce que son recouvrement était très complexe et avait suscité de nombreux contentieux de la part des entreprises. De plus, cette contribution n’a participé ...
S’est posé en particulier le problème des familles et des ayants droit, et notamment celui des femmes, qui, en nettoyant les habits de leur époux ou de leur compagnon, ont inhalé ou avalé de l’amiante. Ces problèmes sont bien connus des membres du groupe d’études. Des auditions que j’ai faites ici, à l’Assemblée nationale, il est apparu, comme...
Monsieur Tian, vous proposez par cet amendement de diminuer le montant du versement à l’assurance maladie proposé pour 2015 afin de le ramener au niveau de 2014, soit 790 millions d’euros. Je comprends parfaitement votre inquiétude concernant l’augmentation de ce versement, j’en ai fait part à Mme la ministre lors de son audition par la commiss...
Monsieur le président, je ne l’ai pas encore défendu. Je tiens à le faire. Comme je l’ai dit en commission, c’est pour le fun ! Il faut bien se faire plaisir de temps en temps à l’Assemblée !
Madame la ministre, j’avais déjà évoqué cette question lors de votre audition par la commission des affaires sociales. La rédaction actuelle de l’article 58 dispose que le montant versé à la branche maladie par la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles s’élève à 1 000 millions d’e...
Pour terminer, je précise que cet amendement a été adopté à l’unanimité des membres de la commission des affaires sociales dans le cadre de l’article 86 de notre règlement.
