Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Comme je l’ai dit en commission des affaires sociales, comme je l’ai dit dans l’hémicycle hier lors de la discussion de l’un des articles, il faut reconnaître que l’ensemble de la population française considère, de façon unanime, que l’universalité des allocations familiales telle qu’elle existe jusqu’à présent dans notre pays est quelque chose...
Il y a quelques heures, ici même, dans cet hémicycle, nous avons déjà abordé ce problème. Je l’ai dit à l’instant : la politique familiale est un sujet extrêmement sérieux. J’ai déjà exprimé des éléments forts concernant l’universalité des allocations familiales, de même que les craintes qui peuvent résulter de l’abandon de ce principe. Je ne s...
J’ai cette particularité d’avoir assisté à l’examen de tous les PLFSS depuis que ce type de texte existe. Eh bien, c’est la première fois que cela se passe dans une ambiance aussi surréaliste : nous sommes en train d’accomplir un travail de commission en séance publique, et nous découvrons les documents très tard.
Il est vrai qu’en commission, Mme Clergeau nous avait indiqué que ce sujet était en discussion avec le Gouvernement, et que nous aurions plus d’éléments par la suite. Elle nous avait même demandé de ne pas nous prononcer sur certains amendements,…
…car la réponse devait être imminente. Or nous l’avons reçue plus tard, par la presse. M. Bapt, qui s’est mis à répondre à tous les orateurs, tel un rapporteur adjoint officieux, nous reprochait ne pas savoir telle ou telle chose. Je vous rappelle que nous sommes membres du groupe UMP, pas du groupe socialiste : nous n’avons pas été invités à...
Si j’ai bien compris, madame Clergeau, vous avez déposé un amendement visant à supprimer l’article 61, pour en rester aux dispositions actuellement en vigueur concernant la prime à la naissance.
Je me réjouis de cette suppression : c’est la seule bonne nouvelle dans cette soirée catastrophique pour la politique familiale française.
L’UMP veut ce soir jouer un rôle d’opposition constructive. Afin de ne pas allonger inutilement les débats en faisant des effets de manche, je vous propose, monsieur le président, que, s’agissant des amendements portant article additionnel après l’article 61, seul M. Lurton intervienne. Il a, en effet, déposé deux amendements auxquels il tient ...