Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier

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Gilles Lurton a parfaitement résumé le problème, si bien qu’il est difficile de parler après lui. Je me contenterai de compléter ses propos sur un point : concernant cet article, nous ne sommes pas dans une « posture politique ». Cela a été dit à l’instant, les médecins sont unanimement opposés à cette mesure.

Dans notre pays, les médecins font des études pour soigner ; ils ne sont pas là pour effectuer des démarches administratives. D’une manière générale, ils n’aiment pas cela. Or avec cet article, ils devront en faire plus : cela, ils ne le veulent pas ! L’important, par conséquent, c’est de mener une concertation avec eux. Comme je l’ai dit tout ...

Madame la présidente, il est vingt-trois heures cinquante. Nous demandons cinq minutes de suspension pour une pause technique – il s’agira de cinq minutes républicaines, et non pas des cinq minutes socialistes de l’autre jour, qui en ont duré vingt-cinq...

À plusieurs reprises, madame la ministre, vous avez cité les jeunes médecins. Parlez-vous des internes ou d’une autre catégorie de médecins ? Par ailleurs – j’avais déjà soulevé le problème en commission –, on parle toujours des prothèses optiques et des prothèses dentaires, mais on ne parle jamais des prothèses auditives. Elles sont exclues. ...

Il s’agit de ce point important qu’est le droit à l’oubli, sujet extrêmement difficile et délicat qui doit être néanmoins abordé. Lors des précédentes législatures, il a été évoqué maintes fois, en particulier par l’ancien président de la commission des affaires sociales, Jean-Michel Belorgey, qui s’était penché sur ce problème. À chaque fois...

Je m’exprimerai au nom du groupe Les Républicains, mais aussi, plus précisément, au nom de Jean Leonetti, dont je défendrai l’amendement no 261. Actuellement, si une personne décédée éligible au don d’organe n’a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s’inscrivant sur le registre prévu à cet effet, elle est pré...

L’article 21 a pour objet la mise en oeuvre d’un service public d’information au niveau national et régional en santé sur une plate-forme multimédia. Je tiens à rappeler, comme je le fais très régulièrement en commission, qu’il existe déjà les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées –, les CLIC – centres locaux d’information et...

L’article 21 bis propose d’éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées en intégrant, dans le plan personnalisé de compensation du handicap, un plan d’accompagnement global qui ne serait proposé aux familles que dans certaines situations : d’une part, en cas d’indisponibilité des dotations des réponses connues et, d’autre part, en ...

J’interviens sur l’article en défendant l’amendement no 97. Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier, le SPH, qui revient sur la loi HPST, laquelle avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de se...

Nous allons ici traiter de l’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par voie d’ordonnance sur le régime des autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est un sujet majeur car il régit la totalité de l’activité des établissements de santé publics comme privés. À ce propos, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de F...

Cet article concerne les produits du tabac mentholés. En commission, le rapporteur nous a indiqué que ces produits seraient interdits dès mai 2016, mais il apparaît à la lecture des différents documents qu’il aurait été possible de ne les interdire qu’à partir du 20 mai 2020. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces problèmes d’harmonisation. ...

Restons sérieux ! Le problème de fond est le même : il s’agit des méfaits du tabagisme. L’interprétation des directives européennes ne peut pas être à géométrie variable.

Il faut replacer ces discussions dans le contexte de l’époque. Avec Jean-Louis Touraine, dans le cadre de l’élaboration d’un rapport qui avait été demandé par l’Assemblée nationale, nous avions reçu les buralistes, qui nous avaient fait part des difficultés qu’ils rencontraient pour s’assurer de l’âge de l’acheteur. De fait, il est toujours dél...

Je prends acte de ce qui vient d’être dit, mais n’oublions pas qu’un autre problème se pose à la sortie de nos écoles : la vente de produits illicites au vu et au su de tous.

Par le biais de cet article, nous abordons le coeur de la transposition de la directive 201440UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes. En clair, il s’agit avant tout de la mise en place du paquet ...

Aujourd’hui se pose à nous la question de savoir s’il faut aller plus vite. En effet, l’application de la directive européenne incriminée est prévue dans quelques années. Combinée à une harmonisation de la TVA dans les pays concernés, elle constituerait un outil efficace dans la lutte nécessaire contre le tabagisme. C’est d’ailleurs ce que sugg...

Ce débat revient régulièrement dans le cadre des textes relatifs à la santé. Il faudrait, une fois pour toutes, inscrire dans le marbre la mesure dont nous parlons. Il y a plusieurs années, une mission d’étude de notre assemblée, réunissant le docteur Ghysel, élu du Nord, très compétent dans ce domaine, Claude Bartolone et moi-même, s’était pe...

En commission, cet amendement d’appel avait déjà été défendu par M. Lurton et vous lui aviez répondu, madame la ministre, que cela relevait non pas de votre compétence, mais de celle de la ministre de l’éducation nationale. Dans ce cas, comme dans celui sur lequel je suis intervenu tout à l’heure, c’est toujours la même chose : on remet à plus...

Nous avons un peu anticipé la discussion à venir… Les articles 4 et 4 bis concernent l’alcool, si j’ai bonne mémoire, et l’article 4 ter la question de la publicité. Le fait que nous anticipions montre d’ailleurs l’importance du sujet. J’avais participé à la discussion de la loi Évin – à l’époque, j’étais l’un des porte-parole de l’UDF. Le pro...