Modernisation du système de santé
(Article 5)

L’amendement que soutiendra tout à l’heure M. Lurton se réfère à un principe de base : on nous a toujours indiqué que le vapotage était moins dangereux que la consommation de cigarettes, bien que la qualité des produits utilisés dans le vapoteur soit à cet égard très importante. Deuxièmement, il est surprenant que l’article impose la mise en p...

Je veux simplement répondre au rapporteur que lorsqu’il aura une certaine longévité politique, il s’apercevra qu’il faut se méfier comme de la peste des décrets ! Christophe Sirugue a parfaitement raison, et l’amendement suivant, déposé par Gilles Lurton, propose justement d’écrire « peut être » : nous pourrons tomber d’accord sur ce point.

Cet article précise que tous les agents seront désormais habilités à contrôler que les buralistes ne vendent pas de tabac aux mineurs. Nous avons déjà longuement évoqué ce problème, mais il me semble que seuls les personnels des douanes – je parle sous le contrôle de Jean-Louis Touraine – peuvent contrôler dans les bureaux de tabac si l’on vend...

Je tenais donc à appeler l’attention de ceux qui rédigent la loi : avec les seuls agents habilités, on n’y arrive pas, et il m’étonnerait que l’on puisse habiliter d’autres personnes.

Les buralistes que nous avons reçus ont toujours appelé notre attention sur les problèmes de trafic. Ainsi, les achats transfrontaliers ont pris de l’importance, passant de 20 % à 25 %, ce qui fait vraiment concurrence aux buralistes. De plus, les achats sur internet sont en net progrès. Dans le cadre de cet amendement, le terme de trafic est ...

Le présent article prévoit la remise d’un rapport d’application. Je souhaiterais délivrer quelques messages à ce propos : dans le rapport que j’ai rédigé avec Jean-Louis Touraine – il m’excusera de le citer ! – sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, nous avions fait une proposition qui n’avait pas été suivie. La...

Cet article concerne les produits du tabac mentholés. En commission, le rapporteur nous a indiqué que ces produits seraient interdits dès mai 2016, mais il apparaît à la lecture des différents documents qu’il aurait été possible de ne les interdire qu’à partir du 20 mai 2020. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces problèmes d’harmonisation. ...

Restons sérieux ! Le problème de fond est le même : il s’agit des méfaits du tabagisme. L’interprétation des directives européennes ne peut pas être à géométrie variable.

Je prends acte de ce qui vient d’être dit, mais n’oublions pas qu’un autre problème se pose à la sortie de nos écoles : la vente de produits illicites au vu et au su de tous.

Par le biais de cet article, nous abordons le coeur de la transposition de la directive 201440UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes. En clair, il s’agit avant tout de la mise en place du paquet ...

Aujourd’hui se pose à nous la question de savoir s’il faut aller plus vite. En effet, l’application de la directive européenne incriminée est prévue dans quelques années. Combinée à une harmonisation de la TVA dans les pays concernés, elle constituerait un outil efficace dans la lutte nécessaire contre le tabagisme. C’est d’ailleurs ce que sugg...