Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement de repli. Si aucune communauté professionnelle territoriale de santé n’est créée, l’article 12 bis prévoit de donner pouvoir à l’ARS pour prendre les initiatives nécessaires à sa constitution. Dans un tel contexte, il est indispensable de réaffirmer de manière ferme que toute initiative de l’ARS se fait dans le respect...
