Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dominique Tian, qui va arriver, souhaite que je vous signale qu’il avait déposé un amendement à cet article. Il lui paraît en effet étonnant d’avoir supprimé la date d’entrée en vigueur de la disposition prévue, qui vise à faciliter l’accès aux soins de premier secours.
