Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 9)

M. Bapt a affirmé que l’amendement rédactionnel adopté au Sénat est inutile. Je pense que celui-ci a surtout voulu soulever la question des AT-MP. En effet, ce n’est pas parce que cette branche est excédentaire qu’il faut en prélever une partie pour la transférer ailleurs. Il faut prendre conscience, au niveau national, que l’excédent de la bra...

Comme vient de le dire Gilles Lurton, les efforts que nous avons voulu réaliser en faveur des particuliers employeurs poursuivaient deux grands objectifs. Il s’agissait d’abord de stimuler l’emploi. Tout le monde avait relevé l’existence de gisements d’emplois, liés notamment au vieillissement de la population, même si d’autres secteurs avaien...

L’article 9 quater, que vise à supprimer l’amendement no 36, concerne un thème cher à Jean-Pierre Door : il s’agit de permettre à des médecins et à des infirmiers retraités d’exercer dans des zones où l’offre de soins est déficitaire. Chaque année, nous évoquons ce sujet ; encore récemment, il a été abordé en commission. On nous répond que de ...