Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 22)
Les amendements de Denis Jacquat
Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
142 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 3106 - Article 48 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l'assuré ou sa complémentaire sur la base du Tarif Journalier de Prestation (TJP) et non sur le Groupe Homogène de Séjour (GHS), comme c'est le ...
13/10/2015 — Amendement N° AS91 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Après l'article L. 1432‑5 du code de santé publique, il est inséré un article L. 1432‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1432‑5‑1. – Chaque année, les agences régionales de santé présentent au ministre de la santé un bilan complet sur la répartition financière desmissions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) et des fonds d...
