Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Assurance maladie)

Cet article est important, car il prévoit une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation, que l’on appelle SSR. D’une manière générale, on constate que les professionnels ont de grandes incertitudes quant à l’impact qu’aura ce dispositif sur leurs établissements, en l’absence d’une étude nationale de coûts suffisamment étayée...

J’ai lu avec intérêt l’amendement no 357 de M. Terrasse, qui ne sera peut-être pas là pour le soutenir, mais j’aimerais que Mme la ministre des affaires sociales nous le commente.

Je tiens à poursuivre la discussion sur les départs contraints des personnes handicapées, d’autant qu’elle ne relève pas de la politique politicienne. Premièrement, madame la ministre, il faut être vigilant lorsque l’on compare les établissements français et ceux des pays étrangers. La qualité d’accueil en Belgique, notamment pour les adultes h...

Merci, madame la ministre, pour ces réponses très claires. Nous ne voulons pas polémiquer, nous cherchons simplement à obtenir des précisions. Nous étions un certain nombre d’élus, toutes tendances politiques confondues, à nous poser les mêmes questions. Vous avez détaillé la destination de ces 15 millions et nous vous en remercions. Vous aviez...

Pour conclure la discussion qui vient d’avoir lieu, je conseille à mes collègues de la majorité de lire ou de relire l’excellent rapport que notre ancienne collègue Cécile Gallez a consacré à l’hébergement des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique.

L’article 48 prévoit en effet le report jusqu’en 2020 de la réforme du calcul du tarif journalier de prestation à l’hôpital. Lors de la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du TJP et non du GHS, comm...

Beaucoup déplorent la mise en oeuvre précipitée de la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, plus connus sous le nom de « SSR ». Il est donc demandé que cette réforme, aujourd’hui non totalement aboutie sur le plan technique, fasse l’objet d’une expérimentation préalable. Outre l’existence d’aléas techni...

C’est un amendement spécifique au régime local d’Alsace-Moselle. Les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assurent aux salariés agricoles et non agricoles des prestations servies en complément de celles des régimes obligatoires de base. Cette couverture complé...

La présidence nous a fait comprendre qu’il restait de nombreux amendements en discussion. Étant une opposition intelligente, nous avons donc décidé de jouer le jeu…

Outre le fait qu’on essaie de faire des synthèses rapides, je rappelle que Bérengère Poletti est en avant-garde sur le sujet depuis de très nombreuses années, et sa position a été rejointe par de nombreux députés de toutes tendances politiques. Nous n’avons jamais été contre. Bérengère Poletti est la cheville ouvrière de la mise en place de cet...

Le rapport de Denis Piveteau a constitué un espoir puisqu’il avait affiché un objectif de « zéro sans solution ». Il n’en demeure pas moins que trop de personnes demeurent sans solution ou avec une solution inadaptée concernant leur enfant handicapé. Parmi les solutions : les établissements belges, dont on parle beaucoup depuis un certain temp...