Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Accidents du travail et maladies professionnelles)

Le présent amendement vise en effet à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 38, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2016. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales.

Le présent amendement, déjà discuté lors de l’examen du PLFSS pour 2013, vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises pour le financement du FCAATA. À l’époque, la ministre Marisol Touraine avait émis un avis défavorable à cet amendement, estimant à juste titre qu’il n’était pas utile de revenir en arrière en rétablissant cette ...