Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Une question, une interrogation, un constat, un voeu, un souhait. La question : la version initiale du projet de loi prévoyait, lorsque l’employeur souhaitait porter le temps de travail d’un apprenti à quarante heures, de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Cet article a disparu : pourquoi ? Une interrogation : la co...
Le risque est grand de le voir devenir une usine à gaz comportant des droit fongibles dont une partie n’est pas financée. Pourquoi créer un mélange explosif mêlant fongibilité et sous-financement ? Un constat : la taxation des contrats à durée déterminée est un coup de poignard dans le dos des entreprises.
Un voeu : la modernisation de la médecine du travail, dans le sens d’une adaptation est, nécessaire. Il est en effet indispensable de tendre vers la prévention primaire. Il faut également simplifier : par exemple, dans le cas des salariés multi-employeurs, il n’est pas obligatoire de compter autant de visites médicales et de fiches d’aptitude q...
Un souhait, enfin : il faut rendre plus accessible et plus intelligible le droit du travail, notamment dans les TPE et dans les PME, car elles sont confrontées à une insécurité juridique croissante.
