Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Je m’exprimerai sur les articles 26 à 29 bis qui visent à simplifier le système et à renforcer sa gouvernance. Sur l’article 26, on ne peut que se réjouir de voir que le Gouvernement s’appuie sur le GIP Info-retraites dont, avec Éric Woerth, nous avions défendu le principe. Pour une fois, on garde un système qui marche. C’est parfait sur ce po...
Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons avec l’article 26 le titre III de ce projet de loi, intitulé « Simplifier le ...
J’ai bien entendu la réponse du rapporteur et de Mme la ministre. D’un point de vue technique, diffuser cette information ne devrait pas être si difficile. M. Amirshahi, moi-même ainsi que d’autres collègues, comme Mme Hoffman-Rispal, faisions partie de la mission d’information sur les immigrés âgés. Pour régler le problème des immigrés âgés qu...
Lors de mon intervention sur l’article 26, j’ai omis de préciser que celle-ci vaudrait aussi pour les articles 26 bis, 27, 28 et 29.
Mme Fraysse et Mme Hoffman-Rispal ont évoqué les conclusions de la mission voulue par Claude Bartolone et dont le rapporteur était Alexis Bachelay. Je tiens à souligner que le rapport a été adopté à l’unanimité. Sur un sujet aussi délicat et sensible, c’est extrêmement rare. Le rapport comporte des conclusions extrêmement précises. Et s’agissa...