Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier

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Il s’agit, monsieur le président, du dernier article avant la seconde délibération. Avec votre accord, je présenterai donc ensemble ces trois amendements, nos 3031, 3030 et 3032, du groupe UMP. Ils visent à changer le titre du projet…

…de loi. En 2010, l’opposition accusait le Gouvernement d’engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français ; vous ne pouvez pas le nier, personne n’est sourd, on l’a entendu ici même dans l’hémicycle. C’est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le projet de loi du Gouvernement s’affub...

Oh, comme je suis inscrit sur l’article, je peux, en même temps, défendre les trois amendements au titre en une intervention globale. Cela vous convient-il ?

J’accepte votre proposition. La vérité, disais-je, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme a minima ne répondant pas à la question du financement des régimes et ne garantissant donc pas la pérennité du systèm Le titre de ce projet n’est pas représentatif du fond, de ces hausses d’impôts disséminées entre le PLF et le PLFSS. En revanche, ...