Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet article précise les conditions d’utilisation des droits à majoration de durée d’assurance vieillesse et il précise, si j’ai bien lu, que les majorations de durées d’assurance réputées cotisées permettent d’avancer l’âge de départ en retraite pour les assurés concernés. Cependant, j’ai une question, même si mon compte pénibilité a augmenté ...
Cet article, si j’ai bonne mémoire, rebaptise un chapitre de la loi de 2010, qui est dédié à la pénibilité, pour lui donner le titre suivant : « Compensation d’une incapacité permanente ». Je suis très heureux que l’on n’abroge pas une partie de la loi de 2010, cela montre que c’était une bonne loi.
Pourquoi rebaptiser ? Parce que, tout en étant contraint de reconnaître qu’il y avait des choses bien dans cette loi de 2010,…
…on ne veut surtout pas avoir de la soutenir. Du coup, on est obligé de changer le titre. C’est comme ça que j’ai compris cet article 9.