Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 14)

Avec votre permission, madame la présidente, j’évoquerai en même temps l’article 15. Sur ces deux articles, j’ai une remarque, une question et un constat. Ma remarque s’adresse à vous, monsieur le rapporteur : cette nouvelle lecture est tout de même très particulière, dans la mesure où il y a eu au Sénat un vote négatif, à l’unanimité. Même si...

L’article 14 facilite l’acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération ou à temps partiel. La mise en place d’un mécanisme de report des reliquats de cotisations d’une année civile sur l’autre, lorsqu’un assuré n’a pas validé quatre trimestres lors de chacune de ces deux années, semble très complexe, au point que le rapporteur...