Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 17)

Les articles 17, 18 et 19 portent sur la modification du régime contributif des apprentis, sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle pour les chômeurs et sur la possibilité offerte aux conjoints collaborateurs de s’affilier à l’assurance volontaire vieillesse. Le problème des apprentis est réel, et nous nous sommes souve...

Cet article modifie le régime contributif des apprentis. Je relève deux points importants. Premièrement, le passage d’une assiette forfaitaire à une assiette réelle de cotisations – ce qui revient à supprimer l’abattement de 11 points sur le risque vieillesse – doit leur permettre de valider tous leurs trimestres d’apprentissage, dans le conte...

Afin de compenser cette hausse de charges pour les employeurs d’apprentis, une nouvelle exonération est prévue. Le financement de la mesure est assuré par la Sécurité sociale, pour un montant de 140 millions d’euros en 2014, qui devront figurer dans le PLFSS. À ce propos, je rappelle ce que Mme la ministre nous a dit lors de la présentation du ...