Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 22)
Les interventions de Denis Jacquat
Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Avec la nouvelle majorité, j'avais l'impression que Zorro était arrivé : je pensais donc que nous allions voir ce que nous allions voir !
Finalement, on ne voit rien du tout. Il est vrai qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'a...
À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.
Cela ne marche pas, et c'est connu dans le monde entier. Il faut être aveugle pour ne pas le reconnaître.
Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition. La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse. (L'article 22 est adopté.)
Avec la nouvelle majorité, j'avais l'impression que Zorro était arrivé : je pensais donc que nous allions voir ce que nous allions voir !
Finalement, on ne voit rien du tout. Il est vrai qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'a...
À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.
Cela ne marche pas, et c'est connu dans le monde entier. Il faut être aveugle pour ne pas le reconnaître.
Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition. La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse. (L'article 22 est adopté.)
