Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 59)
Les interventions de Denis Jacquat
Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est défendu. (L'amendement n° 306, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 59 est adopté.)
