Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, M. Le...
Pour les années 2014 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux des établissements mentionnés aux a, b et c de ...
