Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on appelle ce matin au dialogue parlementaire. Le dialogue parlementaire, ici, chacun est pour ! Il suppose écoute et bonne foi mutuelles.

Il est le contraire d’une opération de propagande, catégorie dont relève, je le crois profondément, la proposition de loi dont nous discutons car elle ne cherche pas à faire avancer collectivement le droit du travail.

Surtout, quand on travaille sur le droit du travail en vue de le réformer, il faut, me semble-t-il, commencer par respecter le dialogue social, ce qui n’est pas le cas de la proposition de loi.

Il faut en outre le faire en un temps articulé aux autres temps parlementaires afin que le dialogue parlementaire que vous prétendez rechercher, chers collègues de l’opposition, soit de qualité et améliore le travail parlementaire. Je suis en mesure de vous démontrer que la proposition de loi survient dans les pires délais possibles, contraires...

Puis-je vous faire remarquer, chers collègues de l’opposition, que vous avez multiplié par près de deux le nombre d’articles qu’il comporte au cours de la dernière législature, d’ailleurs pour de bonnes raisons car cette inflation résultait du processus de recodification. Le principe consistant à faire coïncider chaque article avec une idée ou ...

Souvenons-nous que le code du travail comporte la réglementation du contrat de travail et de sa rupture mais aussi toute la réglementation de la sécurité du travail qui occupe de nombreuses pages du code et toute la réglementation de la formation professionnelle qui est tout de même d’une complexité certaine. Si on savait bien ce que comporte l...

J’ajouterai que je vois dans le protocole dit Accoyer, comme dans celui de M. Larcher et comme dans l’article L.1 du code du travail, un élément de la mise en oeuvre du principe de participation, énoncé à l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, qui appartient, vous le savez, au bloc de constitutionnalité. Que dit cet alinéa ? « Tout...

C’est l’Assemblée qui a décidé de se donner cette obligation. Vous savez que l’opposition avait saisi le juge constitutionnel sur la première loi Aubry, estimant que faute de négociation préalable, celle-ci portait atteinte à l’alinéa 8. Le Conseil a rejeté ce recours dans sa décision du 10 juin 1998. Les partenaires sociaux eux-mêmes, dans u...

Ne déplacez pas le débat, monsieur Poisson ! Vous ne substituez pas, disais-je, aux garanties actuelles de garanties équivalentes, c’est le moins que l’on puisse dire ! Et je passe sur l’incompatibilité de votre proposition avec le droit communautaire, puisqu’il existe une directive qui fixe des règles en matière d’institutions représentatives....

La stéréophonie, oui, la cacophonie, non. Sur les seuils, la négociation est en cours, et il faudrait que nous en discutions aujourd’hui ! Sur le rescrit social, nous avons habilité le Gouvernement, pas plus tard que le 22 juillet, et il faudrait en parler aujourd’hui ! Sur les stages, la loi est du 10 juillet, et votre proposition du 22 ! Votr...

Quel sera l’intérêt des partenaires sociaux de se mettre d’accord et, pour certains, de faire des concessions, si celles-ci peuvent être effacées d’un revers de main par le législateur ? Voilà les éléments que je voulais rappeler. Il y aurait beaucoup à dire sur le fond du débat, mais s’agissant d’une proposition de loi, le temps dont je dispo...