Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je vais essayer de répondre aux questions qui m'ont été posées, d'abord sur la logique du texte, ensuite sur différents éléments qui ont été abordés. La logique de la réforme du Gouvernement se fonde sur l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946, dont vous savez qu'il relève du bloc de constitutionnalité. Il s'agit du droit à la sant...
alors que ce rapport concluait défavorablement à l'instauration d'un tel droit. Je vous donne quelques éléments de sa conclusion : « L'évolution forte des dépenses [ ] ne s'explique pas par une croissance massive du nombre de bénéficiaires ».
Le rapport des inspections conclut : « Il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et fraudes. »
Je lis la conclusion telle qu'elle est. J'ai le rapport intégral et je le cite complètement. Mais j'arrête là, madame la présidente. Pour le reste, il y aura d'autres amendements, qui me donneront l'occasion de compléter mon propos.
Il va de soi que j'adhère complètement aux principes exposés par le rapporteur général et qu'il était urgent de les faire respecter. Mais il y a aussi des considérations de santé publique. De façon très pragmatique, nous avons intérêt à ce que les étrangers vivant en France, en situation régulière ou non, soient bien soignés. Certaines maladie...
