Modernisation du système de santé
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je voudrais intervenir sur une petite partie du texte : l’article 13 et les questions de santé mentale qu’il soulève. Je me référerai non seulement à l’article, mais aussi à l’amendement que le Gouvernement a déposé à son propos, afin d’être actuel dans le mien. Sur ...

À l’inverse de ce que prévoyait la loi HPSCT, je me félicite donc que le secteur ait une place dans ce projet de loi, et qu’au lieu de le supprimer du code de la santé publique, on l’y réintroduise. Le secteur, c’est les lettres de noblesse de la psychiatrie en France, et c’est un des modèles qui lui est propre. Il a reçu ses lettres de nobles...