Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Carrey-Conte, tend à substituer à la consultation de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, la consultation particulière de chacune des trois familles qui la composent : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance n’ont pas l...