Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Avec un peu de ruse, l’amendement de M. Sebaoun vise à revenir sur l’article 4 ter tout en le maintenant. En effet, le second alinéa s’efforce de neutraliser les effets du premier. Cela appelle de ma part deux réflexions. Tout d’abord, je m’interroge sur la portée juridique de cet amendement. Actuellement, aux termes de l’article L. 3323-2 du ...
Clarté d’un côté, obscurité de l’autre : voilà un clair-obscur qui fait de M. Sebaoun un Rembrandt de l’amendement.
Puisque la cause est acquise, et puisque, sur tous les bancs, nous sommes d’accord pour nous en tenir, pour le moment, au droit actuellement en vigueur, même si nous ne l’approuvons pas nécessairement, je ne prends la parole que pour un mot d’explication, qui porte sur le sens de cet article 4 bis issu d’un amendement que j’avais déposé. Soyon...
Un seul ? Eh bien, prenons-le dans la peinture, avec les natures mortes de Cézanne. Que croyez-vous qu’il y ait, dans les bouteilles ? De l’eau ? Certainement pas ! De l’absinthe ou du vin. Eh bien, les Cézanne, quand vous les exposez, n’êtes-vous pas en train de commettre un acte…
…qui est en faveur d’un produit et qui rappelle une boisson alcoolique ? Donc vous entrez dans le champ de la publicité illicite tel que l’a défini la Cour de cassation. Je tiens également à ce qu’on puisse, à l’avenir, relire Alcools d’Apollinaire sans craindre les foudres de la Cour de cassation.
