Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Cet amendement déposé à l’initiative de M. Potier tend à ce que, dans la constitution du conseil territorial de santé, le directeur général de l’ARS s’appuie sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants. Le conseil territorial doit être un espace de démocratie sanitaire.
