Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement que nous avions examiné en commission et que j’avais retiré afin que l’on tente de trouver une rédaction consensuelle, mais sans doute n’a-t-on pas eu le temps d’y parvenir. Peut-être puis-je profiter de cet exposé pour clarifier la portée de cet amendement. Très clairement, les délégués syndicaux correspondent à une ...
Votre position pose un problème de méthode et un problème de fond. Le problème de méthode vient de ce que nous sommes en train de discuter des points d’accord entre partenaires sociaux bien qu’il n’y ait pas d’accord. Déjà lorsqu’il existe un accord national interprofessionnel dûment signé, son interprétation varie selon les signataires, mais ...
