Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il s’inscrit à la suite de l’amendement de M. Coronado, tout en étant plus restrictif. Les raisons avancées par mon collègue sont également celles que je défends dans cet amendement, qui devrait donc essuyer le même refus. Je crois que M. Larrivé a vendu la mèche, en disant que ce texte s’applique à une population déterminée, qui est celle des ...
…qu’il qualifie de façon générale comme une population voleuse, ce qui est totalement inacceptable, parce que cela procède par généralisation…
C’est exactement ce qui a été dit ! Il suffira de relire le compte rendu de la séance ! Cela n’était pas acceptable. Je le dis comme je le pense. M. Larrivé a cependant dit une autre chose, qui est intéressante, à savoir que les dispositions que l’on nous demande de voter sont contraires aux articles 27 et 28 de la directive de 2004. Je pense q...
J’y suggère une autre rédaction de l’amendement de M. Binet, puisque je m’inscris dans sa démarche. Je me réjouis que l’on crée un bloc de compétences. En effet, que les contestations d’arrêtés de rétention viennent devant les tribunaux administratifs et le renouvellement de la rétention devant le juge des libertés me paraissait d’une dangereus...
