Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en entendant M. Vercamer et compte tenu de ce qu'avait précédemment dit M. Borloo, je me suis demandé si les dissensions qui existaient entre députés siégeant sur les bancs d'une partie de l'hémic...
Vous le savez, il n'est pas en cause. Plusieurs dizaines d'amendements ont d'ailleurs été déposés. « L'objet [d'une motion] est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles », disais-je, « ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Je me suis donc demandé si vous n'avie...
Je n'ai jamais rien vu de tel ; vous savez que je suis un nouveau député. Mais je crains précisément qu'il n'y ait pas, en l'occurrence, de détournement de procédure. En effet, alors que le chômage s'aggrave, que les jeunes vous l'avez rappelé, monsieur Vercamer sont victimes d'un chômage particulier, avec un taux de chômage de 24,9 %, que ...
Tout d'abord, M. Sapin s'est expliqué en ce qui concerne le financement pour l'année 2013. Les mesures en faveur du recours aux heures supplémentaires coûtaient 4,5 milliards d'euros. Ce montant est désormais consacré pour partie puisque les mesures n'ont pas totalement été supprimées à la défense de l'emploi. Ensuite, si je crains effecti...
