Création des emplois d'avenir
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 32 par les mots suivants : « , moyennant le respect d'un préavis d'un mois et de la procédure prévue à l'article L. 1232-2. ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les dispositions du nouvel alinéa,...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « 5° Les conditions d'information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d'avenir et l'exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. » Exposé sommaire : L'information des représenta...

À l'alinéa 32, après le mot : « employeur », insérer les mots : « sauf à respecter un préavis d'un mois, ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même employeur (article L 1234-1 du cod...

Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.