Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Cet amendement a en réalité déjà été défendu par M. le rapporteur et M. le ministre puisqu'il s'agit d'intégrer la négociation sur la mobilité interne dans une discussion sur la GPEC. Comme cette dernière n'est prévue que dans les entreprises à partir de 300 salariés, il convient de prévoir ce qui se passe pour celles qui n'atteignent pas ce se...
Je m'exprime sous réserve de l'avis du rapporteur. L'amendement du Gouvernement offre l'avantage d'être à la fois plus large et plus précis puisqu'il vise non seulement les autres entreprises mais également les groupes d'entreprises. De plus, même s'il ne fait pas référence à l'article L. 2242-15 du code du travail, il porte clairement sur la g...
L'amendement est très long ; il comprend plusieurs rubriques. Je souscris à l'ensemble de ses dispositions, à un détail près, qui est important : le mot « individuel ». Tout d'abord, je partage l'analyse du ministre et du rapporteur en ce qui concerne le caractère économique du licenciement. Je rappelle que les salariés dont il est question ne...
