Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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La commission a examiné cet amendement et l’a repoussé. En effet, même s’il est très clair qu’il s’agit d’une vraie question, je crois pour l’instant que nous n’avons pas trouvé la bonne solution. Deux questions se posent. Il faut d’abord voir si le problème se pose uniquement en matière psychiatrique, auquel cas l’étendue de ce droit est à dé...
