Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Monsieur Accoyer, je ne vous surprendrai pas en vous disant que la commission est défavorable à cet amendement. Celui-ci reprend les mêmes dispositions que l’amendement no 5. Aussi, je ne répéterai pas les arguments que j’ai avancés tout à l’heure. Vous disiez tout à l’heure que j’étais un peu maniaque. Là, je me demande si ça ne tourne pas à ...
Il s’agit effectivement d’un amendement de cohérence avec des amendements qui n’ont pas été adoptés. Par cohérence donc, il pourrait être retiré.
