Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS231 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Lemorton, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, tous les ans avant le 30 septembre, un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières prévues à l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droi...
14/10/2013 — Amendement N° AS180 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Sebaoun, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Guedj, Mme Huillier, Mme Pinville. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mm...
I. - La section 6 du chapitre 1er du titre III de la deuxième partie du livre 1er du code général des impôts est complétée par un article 520 D ainsi rédigé : « Art. 520.D.- I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et contenant un seuil minimal de 150 mg de caféine pour 1...
