Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Carrez se demandait à quoi aura servi cette session extraordinaire. En ce qui concerne le projet que nous allons adopter, elle aura servi à empêcher l'erreur de la TVA sociale de produire ses effets et la faute du régime fiscal et social des heures supplémentaires de se perpé...