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Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je n'ai pas lu l'article comme vient de le faire Mme Louwagie. Je pense qu'il s'agit là de sanctions administratives, et non de sanctions pénales. Sous cette réserve, nous ne sommes pas du tout dans le domaine de la présomption d'innocence. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de sanctionner des entreprises donneurs d'ordre qui ont des sous-traitants...