Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
S’il s’agit d’un principe général du droit, alors elle n’a pas valeur constitutionnelle ! Vous ne connaissez pas la hiérarchie des normes, madame Dalloz !
Vous avez tort, monsieur Vannson : vous n’êtes que trois ! Où est M. Jacob, l’auteur de la motion ?
