Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mes chers collègues, la France est l'une des rares nations à avoir adopté une législation consacrée à l'accueil des gens du voyage sans doute parce que, pour des raisons qui seraient trop longues à expliquer, ceux-ci sont beaucoup plus nombreux dans notre pays ...

J'ai apprécié ce qu'il était convenu d'appeler chez les orateurs antiques la captatio benevolentiae de mon ancien co-rapporteur, rendant hommage à la qualité du rapport que nous avions rédigé ensemble avec Charles de La Verpillière. Avec cette proposition de loi, nous n'avions pas l'ambition de refaire un monument législatif comparable à la lo...

Tel était l'objet, bien circonscrit, de cette proposition de loi. L'idée étant que l'État pouvait, sur des terrains domaniaux j'ai même fait allusion à des terrains militaires désaffectés , fournir de quoi accueillir ces groupes arrivant à l'improviste. Je viens d'être nommé à la commission nationale des gens du voyage, présidée par le séna...

J'avais compris que « le changement, c'est maintenant ». Là aussi, il faut sans doute se hâter lentement, mais chi va piano va lontano, ma chi va lontano va alla morte ! (Sourires.) J'espère que nous verrons ce texte. Mais vous pouvez être sûrs que nous y apporterons notre pierre

dans un esprit constructif. Je le répète, il ne s'agit absolument pas pour nous de stigmatiser tel ou tel. Il se trouve que, personnellement, je suis membre de l'Association pour la promotion des gens du voyage. Je ne crois pas que l'on puisse être soupçonnés de je ne sais quelles mauvaises intentions. (Applaudissements sur les bancs des group...

La commission n'a pas adopté cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. L'article 2 de la présente proposition de loi, dans sa rédaction initiale, a été déclaré irrecevable par M. le président de la commission des finances, qui a considéré qu'il aggravait une charge publique. Il visait à clarifier le statut juridique des aires d...

Mais pourquoi ne pourrait-on pas, d'ici à l'été, faire en sorte que M. le ministre de l'intérieur donne instruction à Mmes je le dis à l'intention de Mme Pochon et MM. les préfets de répertorier, dans les départements où il y a possibilité, pour ne pas dire risque, de grands passages un peu intempestifs, des terrains domaniaux afin que, le ...

La commission a repoussé cet amendement, auquel je suis également défavorable à titre personnel. Il convient en effet de rappeler que si la loi Besson n'a pas créé d'obligation de création d'une aire d'accueil pour les communes de moins de 5 000 habitants, celles-ci peuvent cependant connaître l'implantation d'une aire au titre de la solidarit...

La commission des lois a repoussé cet amendement, mais j'y demeure favorable à titre personnel, et je tiens à donner quelques explications. En application de l'article 9 de la loi Besson, seules les communes ayant réalisé l'ensemble de leurs obligations peuvent faire appel à l'évacuation administrative, dont il a été beaucoup question cet aprè...

C'est la partie pour le tout, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 8 n'est pas adopté.)