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Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
(Article 8)
Les interventions de Didier Quentin
Les amendements de Didier Quentin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C'est la partie pour le tout, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 8 n'est pas adopté.)
