Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Un mot de l’amendement de notre collègue Gilles Lurton. Nous savons tous ce que signifie établissement recevant du public : une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité en visite les locaux ! Lorsqu’un cabinet médical est situé dans une copropriété, et même si les travaux d’accessibilité sont soumis à l’avis de l’en...
