Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Une mesure saugrenue, baroque, inepte, incongrue : tels sont les propos de nos élus du territoire, maires adjoints ou conseillers municipaux, bien repris par mes collègues parlementaires. Le véritable enjeu de ce texte, ce n'est pas l'élection de divers conseillers ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bi...

Nous avons beaucoup parlé de parité ces dernières semaines et je me réjouis, monsieur le ministre, qu'à défaut de la défendre au sein des familles, vous la défendiez dans nos instances départementales.

Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique. Mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même ...

Mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne comprends pas vraiment en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus de terrain au service de la population. Les deux élus seront, soit des doublons, soit des concurrents, ce qui ne peut être que préjudiciable à l'exercice de la démo...

Le scrutin binominal que vous proposez, monsieur le ministre, consiste en l'élection de deux conseillers départementaux de sexe différent sur un même territoire. Le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne vois vraiment pas e...

Monsieur le ministre, je ne vois pas l'utilité de rendre la parité obligatoire au sein du binôme que vous voulez absolument mettre en place. Les électeurs sont suffisamment intelligents pour sanctionner un binôme qui ne serait pas équilibré. Dès lors que vous imposez que les candidats soient de sexe différent, pourquoi ne pas imposer aussi qu'u...

Les femmes présentes dans cet hémicycle ne me contrediront pas : elles ont été élues pour leurs qualités et leurs talents, et pas seulement parce qu'elles sont des femmes !

Pour attirer les jeunes femmes en politique, il faudrait plutôt repenser le rythme de vie des élus, qui est malheureusement difficilement compatible avec une vie de famille. (Rires sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, là où il y a une volonté, il y a un chemin. Je vous demande de retirer cet article.

Ce n'est pas une réponse ! (Les amendements identiques nos 103 et 368, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le conseiller général institué par la Révolution constitue par conséquent l'une des plus anciennes institutions françaises. Le conseiller général, pour de nombreux Français, constitue un repère dans le cadre de la décentralisation de l'État ; ses fonctions sont clairement identifiées et comprises par nos concitoyens. Une modification de sa déno...

Nous avons beaucoup parlé de parité ces dernières semaines et je me réjouis, monsieur le ministre, qu'à défaut de la défendre au sein des familles, vous la défendiez dans nos instances départementales. Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au mome...

Le conseiller territorial que nous avions instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Il avait aussi le mérite d'engendrer des économies de fonctionnement puisqu'il supprimait de fait plus de 1 800 élus rémunérés. Je vous demande à mon tour, monsieur le ministre, de retirer cet ar...

Une fois de plus, le Gouvernement s'attaque avec une certaine précipitation à un sujet qui n'a rien de prioritaire pour nos concitoyens. Existe-t-il en effet quelque urgence à recréer 1800 conseillers régionaux et à changer le nom du conseiller général en conseiller départemental, alors que notre pays, en pleine crise, compte chaque jour 1000 ...

C'est certain : les campagnes seront sous-représentées, tandis que les villes seront sur-représentées. Tel est le paradoxe de cette réforme. Changer le nom du conseiller général en conseiller départemental est une mesurette inutile qui nous fait perdre du temps et de l'argent. Il va falloir en effet refaire toutes les plaquettes de présentati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j'ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer ce soir à ce débat. Le véritable enjeu de ces deux textes, ce n'est pas l'élection des divers conseillers, ni même la date des...

Ce changement positif, nous le devons notamment aux évolutions de la société et aux politiques menées par les élus de terrain. Depuis une trentaine d'années, la France rurale a connu une croissance démographique qui a mis fin à un exode commencé vers 1850 et qui s'était accéléré après la Première Guerre mondiale. Ce mouvement est perceptible d...