Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
28 amendements trouvés
10/09/2012 — Amendement N° 226 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gest, M. Goasguen, Mme Levy, M. Breton, M. Marsaud, M. Quentin, M. Aubert, M. Fromion, Mme Grosskost, ...
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver les emplois d'avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l'emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du s...
10/09/2012 — Amendement N° 190 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Luca, M. Mariani, M. Guibal, M. Moyne-Bressand, M. Bonnot, M. Marcangeli, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, Mme Fort...
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale » I...
10/09/2012 — Amendement N° 129 au texte N° 148 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Greff, M. Herbi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 revient sur la modification introduite par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit le recouvrement de la contribution due par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle par l'ACOSS à ...
10/09/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Gérard, M. Salen, Mme de La Raudière, M. Francina, M. Chartier, M. Decool, M. Jean-Pierre ...
Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.
10/09/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Gérard, M. Chartier, M. Olivier Marleix, Mme Grosskost, M. ...
À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Réserver l'accès aux « emplois d'avenir professeur » aux seuls boursiers est discriminatoire. De nombreux jeunes des classes moyennes se retrouvent dans des...
06/09/2012 — Amendement N° 16 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri
Supprimer l'alinéa 11 de l'Article 2. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.
06/09/2012 — Amendement N° 15 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri
Supprimer l'alinéa 10 de l'Article 2 Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.
06/09/2012 — Amendement N° 14 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri
Supprimer l'alinéa 9 de l'Article 2. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.
