Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Le dispositif proposé dans le présent texte consiste en un système de bonus-malus dans lequel les premiers volumes d'énergie consommés, dits de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de b...

Il s'agit d'un amendement de précision permettant de savoir de quelle consommation il est question à l'alinéa 4. Je demande donc l'ajout, après les mots « inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation », du mot « énergétique ».

Je retire l'amendement n°142 (L'amendement n° 142 est retiré.) (Les amendements identiques nos 29 et 346 sont adoptés.)

En effet, vous en êtes l'un des auteurs ! Dans une même zone climatique, voire dans une même commune, il peut y avoir de grands écarts de température en fonction de l'altitude et de l'orientation, notamment aux vents, de la résidence principale. C'est pourquoi nous proposons à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot « géographique » d'...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte de la présence ponctuelle d'ascendants ou de descendants, ou de tout autre membre de la famille ».