Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 2)

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

 « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherch...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « académique », insérer les mots : « ou national ». Exposé sommaire : Dès lors que des établissements concourent aux missions de service public, il n'y a pas lieu de les exclure, qu'ils soient publics ou privés et qu'ils en manifestent la volonté.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ils entraîneraient la suppression de l'obligation pour les listes d'enseignants de représenter l'ensemble des grands secteurs de formation de l'université. Paradoxalement, le gouvernement souhaiterait voir instauré la parité homme-femme sur les listes et supprimé l'obligation de représenter c...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 4 entendent instaurer une obligation de parité homme-femme pour la constitution des listes de candidats dans les conseils centraux des universités. Cette obligation apparaît inutile en ce que le sexe des représentants est sans incidence sur leur capacité à représenter correcte...

Après le mot : « déléguer » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « sa compétence en matière d'accords et de conventions au directeur à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement. Le conseil d'administration est informé à chaque conseil des accords et conventions signés en vertu de cette délégation. ». Exposé sommaire : Contrai...

Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « propose au conseil d'administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration. E...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d'industrie du ressort géographique de l'établissement pour leurs liens particuliers avec l'établissement (employeur d'un nombre significatif de diplômés de l'établissement, an...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « , les personnalités qualifiées ». Exposé sommaire : Le statut des personnalités extérieures mériterait d'être précisé, pour distinguer nettement les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérie...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d'administration et le conseil académique, chacun dirigés par un p...

Rédiger ainsi cet article : « Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l'université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités....

L'article L. 613‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire et capitalisable. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de...

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 612‑3. ». Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de pro...