Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon est un fléau pour notre industrie et notre artisanat. Dans le contexte de l’Espace économique européen, particulièrement touché par la contrefaçon venue d’Asie, la France joue un rôle important grâce à un arsenal juridique particulièrement développé – douanes, direct...
