Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 6)
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
3 interventions trouvées.
S’agissant de cette demande de suppression de l’article 6, je voulais vous rappeler, madame la garde des sceaux, les mots de votre ami magistrat Serge Portelli. Dans un rapport intitulé La récidive, mobiliser l’intelligence, non la peur, il expliquait que la meilleure arme contre la récidive est la peine avec sursis, un sursis qui est révoqué ...
L’article 132-35 dispose de la durée de validité d’une condamnation à un sursis simple. Le présent amendement vise à porter ce délai de cinq à dix ans afin de permettre de mieux sanctionner la récidive réelle.
L’article 132-35 dispose de la durée de validité d’une condamnation à un sursis simple. Le présent amendement vise par conséquent à allonger ce délai afin de mieux sanctionner la récidive réelle.
