Proposition de loi N° 1001

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est proposé que des cours de secourisme soient dispensés dans chaque classe à partir du CM1. PROPOSITION DE LOI Article 1er Des cours de secourisme sont dispensés, gratuitement, dans tous les établissements scolaires.

Article 2 Ces cours commencent en CM1 et se poursuivent jusqu'à ce que les élèves soient âgés de 18 ans.

Article 3 Chaque année, les élèves bénéficient de deux à trois séances sur le secourisme.

Les apprentissages sont réguliers et progressifs, en fonction de l'âge des élèves.

Article 4 Les pompiers assurent cette formation auprès des élèves.

Ils apprennent aux plus jeunes à garder leur sang-froid et à faire les gestes qui sauvent.

Article 5 La charge susceptible de résulter pour l'État de l'application de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || [];...

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