Proposition de loi N° 1003

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'objet de cette proposition de loi est de flécher puissamment l'épargne privée vers les travaux d'économie d'énergie (cf.

prêt Livret Développement Durable) au travers de la création d'un Prêt Énergie Rénovation des Logements (PERL), en remplacement du dispositif actuel.

Il apparaît urgent et indispensable de mettre à la disposition des ménages un produit bancaire parfaitement adapté au coeur du marché de la rénovation énergétique.

Celui-ci correspond à la tranche 7 500 - 15 000 €, identifiée comme la tranche où les aides sont jugées les plus décisives (près de 36 %). Cette loi contribuera à la réalisation de travaux énergétiques de qualité et efficaces, et permettra aux ménages d'avoir recours au prêt bancaire plutôt qu'aux revenus courants pour financer leurs travaux.

Ce prêt travaux allant jusqu'à 9 000 euros pourrait constituer un produit complémentaire à l'écoprêt à taux zéro qui, dans sa configuration, vise des...

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