Rapport d'information N° 1009
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
écrit par Audrey Linkenheld rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jacques Myard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
21 La proposition de la Commission européenne : le paquet « Horizon 2020 » 21 La logique d'ensemble d'Horizon 2020 23 Le poids des programmes-cadres 24 Un contexte économique et institutionnel difficile 24 L'Europe pour la recherche, l'Europe par la recherche 25 Les premiers appels à projets d'Horizon 2020 déjà sur les rails 26 Les négociations interinstitutionnelles 27 PREMIÈRE PARTIE : LES PROGRAMMES-CADRES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, DES OUTILS DE PROGRAMMATION PLURIANNUELS GRÂCE AUXQUELS L'EUROPE, DEPUIS PRÈS DE TRENTE ANS, TIENT SON RANG DE PUISSANCE MAJEURE EN MATIÈRE DE CONNAISSANCE 29 I. LES PROGRAMMES-CADRES DE RECHERCHE SUCCESSIFS, DEPUIS 1984, ONT PERMIS DE STRUCTURÉR LA POLITIQUE DE RECHERCHE EUROPÉENNE ET DE DÉVELOPPER L'EFFORT DE RECHERCHE GLOBAL DES ÉTATS MEMBRES 31 A. LES BASES JURIDIQUES DE LA MUTUALISATION DE L'EFFORT DE RECHERCHE DANS LES TRAITÉS FONDATEURS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 31 1. La recherche européenne, une préoccupation des...
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