Rapport d'information N° 1010

Extrait

Mesdames, Messieurs, La mise en oeuvre d'une politique commune en matière de protection de l'environnement date d'il y a plus de quarante ans.

Dans les conclusions du sommet de Paris des 19 et 20 octobre 1972, les chefs d'État et de gouvernement déclarent : « L'expansion économique, qui n'est pas une fin en soi, doit, par priorité, permettre d'atténuer la disparité des conditions de vie.

Elle doit se poursuivre avec la participation de tous les partenaires sociaux.

Elle doit se traduire par une amélioration de la qualité aussi bien que du niveau de vie.

Conformément au génie européen, une attention particulière sera portée aux valeurs et biens non matériels et à la protection de l'environnement afin de mettre le progrès au service des hommes. » Une stratégie globale et intégrée Depuis lors, la politique européenne de l'environnement a évolué, passant progressivement d'un ensemble de législations minimales et thématiques à une stratégie globale et...

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